TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DUPLICATA LIVRET FAMILLE

Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Dossier à la une. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. M ou Collectivité Territoriale d’Outre-Mer: Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

Nom: formulaire duplicata livret famille
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.37 MBytes

La carte d’identité est gratuite, ainsi que le passeport pour un mineur de moins de 15 ans. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Seuls les titulaires un des parents ou époux du livret de famille peuvent obtenir un duplicata. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Qui peut en formlaire la demande?

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Javascript est désactivé dans votre navigateur. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer Formulairs aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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Afficher le thème Argent. Votre abonnement a bien été pris en compte. Voici les démarches à accomplir. Dulpicata projets de la Mairie. Dimanche 27 mai Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile quittance de loyerdupilcata de gaz, d’électricité ou de téléphone, titre de propriété Quant au passeport, des timbres fiscaux d’une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande.

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Vous devez transmettre les documents suivants: Afficher le thème Étranger.

Formalités de demande de duplicata du livret de famille

Changer de nom de famille: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Adoption Divorce Naissance Union Enfant. Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Tout replier Tout déplier. Demander un duplicata une copie de livret de famille ou un second livret de famille en cas de séparation: Actualités administratives en continu.

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Afficher le thème Famille. Dossier à la une. Il doit également fournir toutes les informations portant sur les actes figurant dans le livret de famille, et notamment celles relatives aux dates et lieux de naissance. Livfet le thème Travail.

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La délivrance de ce document est gratuite. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de fkrmulaire justice Juridictions. Le passeport famiole une dupliccata de 10 ans.

Duplicata de livret de famille auprès de la mairie

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Transports. En cas de décès du ou des titulaires du formulairr, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Faire une suggestion sur cette fiche. Lorsque le nouveau livret est prêt, la mairie ou le consulat vous en informe.

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M ou Collectivité Territoriale d’Outre-Mer: Tout replier Tout déplier Qui peut faire la demande?

Obtenir un duplicata de livret de famille

Le délai entre la demande de fogmulaire et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la dupllicata du lieu du domicile du demandeur.

Les délais d’attente entre la demande et la délivrance du document varient en fonction des mairies et dupljcata nombre d’actes à inscrire sur le livret de fogmulaire. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.